Le choc émotif constitutif de violence
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
27/09/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frRécemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure où aucune constatation médicale ou témoignage direct ne permettait de corroborer l'existence de celles-ci. 1) Le choc émotif, un élément matériel de l'infraction de violence En l'espèce,... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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