Enclave et servitude de passage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
26/11/2010
26
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11
2010
Source : www.eurojuris.frUne propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune possibilité de sortie ou d'entrée sans passer par le fond voisin.Fond enclavé et passage suffisant Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'... Lire la suite
Historique
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
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Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré au...Source : www.eurojuris.fr