Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
01/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.Que l’on se place du côté du salarié ou de l’employeur, il est indispensable de bénéficier d’un cadre juridique bien stabilisé pour permettre au contrat... Lire la suite
Historique
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Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
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Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
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