Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
Publié le :
30/10/2015
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Source : www.eurojuris.frAu 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.C’est ce qu’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 22 octobre 2015.Cette baisse concerne notamment ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson (- 0,1 %), ceux qu... Lire la suite
Historique
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Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
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Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...Source : www.eurojuris.fr -
De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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