Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le :
31/08/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frMichel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012.L’objectif de ce type d’emplois est d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes qui ne parviennent... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27...Source : www.eurojuris.fr -
Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...Source : www.eurojuris.fr
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
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Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir de conseil de l'architecte
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Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr