Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
06/10/2022
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Source : www.eurojuris.frCette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de commerce de Nanterre, le 28 juin 2022 en laissant 1600 chantiers en attente d’achèvement ou non encore commencés. Deux garanties existent : - La garantie de rembou... Lire la suite
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDiscussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...Source : www.eurojuris.fr
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Le sursis à exécution d'une décision d'une chambre disciplinaire nationale ordinale
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Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
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Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...Source : www.eurojuris.fr