Doublement des aides aux futurs acquéreurs
Publié le :
29/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.Un projet probable dans la loi de finances 2008Le crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs ou constructeurs d'une résidence principale sera doublé la première année et porté à 40% du montant des intérêts des emprunts payés, contre 20% actuellemen... Lire la suite
Historique
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Collectivités publiques et gestion du personnel
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au s...Source : www.eurojuris.fr
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La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longu...Source : www.eurojuris.fr
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Mesures d'exécution disproportionnées
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...Source : www.eurojuris.fr
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Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...Source : www.eurojuris.fr
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Faillite : la revendication du vin
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative e...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...Source : www.eurojuris.fr
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Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...Source : www.eurojuris.fr
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Doublement des aides aux futurs acquéreurs
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...Source : www.eurojuris.fr
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Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...Source : www.eurojuris.fr