Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solvabilité du débiteur... Ce qui peut être particulièrement frustrant, surtout en droit pénal. Et même, carrément décourageant. À quoi bon, en somme ? C'est là qu'interv... Lire la suite
Historique
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La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...Source : www.eurojuris.fr -
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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