Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
13/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et ne peut limiter son intervention à un simple constat visuel. Le diagnostic amiante : Depuis le 1er septembre 2002, to... Lire la suite
Historique
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Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
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Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
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Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a é...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / Environnement
De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropo...Source : www.eurojuris.fr -
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
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Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans...Source : www.eurojuris.fr -
Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 20...Source : www.eurojuris.fr