Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le :
02/12/2015
02
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.Les sénateurs requérants, sans contester la constitutionnalité de la loi, demandaient au Conseil constitutionnel d'examiner les articles L. 854-1, L. 854-2, L. 854-5 et... Lire la suite
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international public
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Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
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Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...Source : www.eurojuris.fr -
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
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Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
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