Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports tumultueux. Ce fut vrai par le passé, mais cela semble encore d’avantage d’actualité aujourd’hui, bien qu’ils apparaissent désormais sous une forme plus feutrée qui n’exclut cependant pas la violence. Le politique exerce un pouvoir qui lui permet de concevoir et d’... Lire la suite
Historique
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...Source : www.eurojuris.fr -
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...Source : www.eurojuris.fr -
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
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Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...Source : www.eurojuris.fr -
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...Source : www.eurojuris.fr -
Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr -
Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...Source : www.eurojuris.fr