Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
09/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frIl est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, malgré des décisions particulièrement claires rendues récemment par la Cour de Cassation. Telle est notamment la question de la recevabilité de l'action en liquidation de la créance déjà constatée dans un titre exécutoire. Encore très récemment, il était rappelé pa... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
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