Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
Source : www.eurojuris.frLe Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 2019. Que faire avant pour sécuriser vos relations avec les clients et fournisseurs britanniques ? Il est impératif de finaliser des clauses de contentieux pour prévoir la loi applicable et la juridiction compétente, la médiation ou l'arbitrage de manière à éviter l'i... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Prepare your contracts for after Brexit
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
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RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
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Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle o...Source : www.eurojuris.fr -
L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
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Uber est un prestataire de services de transports
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