Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le :
28/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif. Participer à cette phase de test vous permet de tester votre logiciel de paie et de vous préparer sereinement à la future mise en plac... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Fiscalité
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Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un...Source : www.eurojuris.fr -
Maintien du taux du Livret A à 0,75%
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouver...Source : www.eurojuris.fr -
Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
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Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la susp...Source : www.eurojuris.fr -
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’av...Source : www.eurojuris.fr -
Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...Source : www.eurojuris.fr -
La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nou...Source : www.eurojuris.fr