Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!

Historique

• Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire et délais de paiement
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le preneur commercial peut demander des délais de paiement et la suspension d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...
  Source : www.eurojuris.fr
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