Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le :
06/03/2017
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Source : www.eurojuris.frDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pour vous aider dans vos démarches, l'INC (Institut National de la Consommation) vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur, dans les domaines suivants: Assurances... Lire la suite
Historique
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Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
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Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
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Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Il est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...Source : www.eurojuris.fr -
Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 20...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Procédures
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