L'interprétation du règlement par les juges du fond

Historique

• La journée de solidarité
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solida...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C;...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Alcool et drogue au volant
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment afficher un permis de construire tacite?
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point sur la réforme des institutions
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loyauté dans le prêt à la consommation
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Faisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interprétation du règlement par les juges du fond
  Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• TVA immobilière après permis d'aménager
  Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Depuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite