Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !

Historique

• L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de san...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La démolition des constructions illégales
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. En...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maintien du taux du Livret A à 0,75%
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le principe posé est que tous les contrats y compris les contrats d’emprunt c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Il est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'exp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite