Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
Publié le :
07/10/2014
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Source : www.eurojuris.frAdoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire espagnol. La fiscalité des entreprises et des travailleurs indépendants s’en trouve donc affectée.I) Impôt sur les sociétés Concernant l’impôt sur les sociétés... Lire la suite
Historique
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Les droits de succession du veuf en Espagne
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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Droit de préemption et rétractation
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