Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDeux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urbanisme qu’il assumait pour le compte des collectivités locales.La première de ces dispositions met en place un abaissement massif du seuil de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation: contrat type
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Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
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Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
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Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
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En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...Source : www.eurojuris.fr