Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frDans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Elle estime qu’il est nécessaire, au regard du décalage persistant par rapport aux objectifs affichés de consolider cette politique. La Cour des comptes identifie deux modalités particul... Lire la suite
Historique
-
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr
-
Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...Source : www.eurojuris.fr -
Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...Source : www.eurojuris.fr -
L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...Source : www.eurojuris.fr -
La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr -
Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...Source : www.eurojuris.fr -
L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera...Source : www.eurojuris.fr -
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...Source : www.eurojuris.fr -
Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 20...Source : www.eurojuris.fr