La réforme de la carte des Régions : procédure
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
13/06/2014
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juin
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06
2014
Source : www.eurojuris.frLa réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets de lois qui seront prochainement soumis au Conseil des Ministres avant d’être déposés sur le bureau du Sénat pour discussion et adoption.Organisation territoriale complexe devenue illisible pour les citoyens, perte de crédibilité de l’action publique et augmentation de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/06/2014 13 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Publié le : 12/06/2014 12 juin juin 06 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat charg...Source : www.eurojuris.fr -
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la péni...Source : www.eurojuris.fr -
Contribution au fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
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Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le ra...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dan...Source : www.eurojuris.fr -
La qualification de local commercial et le paiement de l'impôt sur les sociétés
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La qualification de "local commercial", qui expose le bailleur, société civil...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Expropriation pour constitution de réserve foncière
Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Expropriation
L'Etat peut acquérir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour...Source : www.eurojuris.fr -
La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...Source : www.eurojuris.fr