La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le :
17/10/2017
17
octobre
oct.
10
2017
Source : www.eurojuris.frLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018. Le pack de conformité a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, l... Lire la suite
Historique
-
Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscrip...Source : www.eurojuris.fr
-
Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours me...Source : www.eurojuris.fr
-
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAfin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque pro...Source : www.eurojuris.fr
-
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et donné...Source : www.eurojuris.fr
-
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr
-
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / EnfantsPour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr
-
Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours...Source : www.eurojuris.fr
-
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxLe LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...Source : www.eurojuris.fr
-
Les secrets de la protection d'un algorithme
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique...Source : www.eurojuris.fr