Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
19/11/2014
19
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans quatre régions le certificat de projet, dont l'Aquitaine.Ce certificat de projet peut être accordé en Aquitaine par le préfet du département pour :les projets d'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement, les projets d'installations, d'... Lire la suite
Historique
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
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Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
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Livraison de colis et protection du consommateur
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