Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le :
31/03/2017
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mars
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2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du consommateur entendu au sens large et celle de la lib... Lire la suite
Historique
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Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
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Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...Source : www.eurojuris.fr -
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La reprise du bail rural
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Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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