Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le :
20/10/2017
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Source : www.eurojuris.frUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de mettre le support papier et les supports digitaux sur un pied d'égalité permettant ainsi de faciliter les échanges entre les organismes du secteur financier (banques, assu... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière
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Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
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La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
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Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
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