Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/05/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat est venu apporter d’intéressantes précisions sur les conditions de motivation d’une décision de préemption prise dans les espaces naturels sensibles des départements.Les décisions de préemptions dans les espaces naturels sensibles des départements et l'obligation de mo... Lire la suite
Historique
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Certificat d'urbanisme et sursis
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de retrait d'un permis de construire
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un M...Source : www.eurojuris.fr -
Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire: accessibilité du terrain
Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles directives marchés publics
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...Source : www.eurojuris.fr -
Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...Source : www.eurojuris.fr
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...Source : www.eurojuris.fr -
Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes d...Source : www.eurojuris.fr