Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.eurojuris.frL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties doivent être vigilantes dès sa mise en place pour éviter les conflits. Que doit-on connaître avant de s'engager ? Quels sont les avantages et inconvénients de la franchi... Lire la suite
Historique
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Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
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L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le lég...Source : www.eurojuris.fr