Adoption de la carte à 13 régions
Publié le :
18/07/2014
18
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes.Réforme territoriale Le premier article du projet de loi, qui a été adopté ce 18 juillet 2014, fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoya... Lire la suite
Historique
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Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
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Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...Source : www.eurojuris.fr -
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Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
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La cession du bail
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La complexité des documents d'urbanisme
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Promesse d'embauche et période d'essai
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Adoption de la carte à 13 régions
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