LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
06/03/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frEn 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées. Ce système dont l’acronyme est LOUVOIS (logiciel unique à vocation inter- armée de la solde), dont on ne sait pas s'il a été un succès ou un échec, a néanmoins généré dans... Lire la suite
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Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
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En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le lég...Source : www.eurojuris.fr -
Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
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La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordo...Source : www.eurojuris.fr -
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De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriét...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
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