L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frPar une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre d’un médecin ayant établi un certificat médical, regardé comme complaisant. Par la décision n° 13686 du 17 septembre 2019, chambre disciplinaire nationale de l’or... Lire la suite
Historique
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L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...Source : www.eurojuris.fr