L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frPar une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre d’un médecin ayant établi un certificat médical, regardé comme complaisant. Par la décision n° 13686 du 17 septembre 2019, chambre disciplinaire nationale de l’or... Lire la suite
Historique
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...Source : www.eurojuris.fr -
L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de...Source : www.eurojuris.fr
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...Source : www.eurojuris.fr -
Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part,...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...Source : www.eurojuris.fr -
Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...Source : www.eurojuris.fr -
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des terr...Source : www.eurojuris.fr