Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part, un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’autre part, d’un projet de loi « instituant un système universel de retraite ». Ces deux textes ont fait l’objet de saisines rectificatives par le Gouvernement respectivement les 9, 10, 13, 14,... Lire la suite
Historique
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Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...Source : www.eurojuris.fr -
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économique
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de bail commercial sur le domaine public
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Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a que...Source : www.eurojuris.fr -
Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
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Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supéri...Source : www.eurojuris.fr -
Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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