Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
Auteur : BOISSONNET Clémence
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frLes plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) commencent à porter leurs fruits. Saisi par cette dernière en décembre 2017, le Procureur de la République de Paris a confié à la DGCCRF le soin d’enquêter sur la pratique de la société Apple accusée de délibérément raccourcir la durée de vie des iPhones 6, SE et 7 p... Lire la suite
Historique
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Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
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En application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la...Source : www.eurojuris.fr -
Prévention des difficultés des exploitations avec le règlement amiable agricole
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
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Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tai...Source : www.eurojuris.fr -
La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...Source : www.eurojuris.fr