Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée

Historique

• Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
  Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Création de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le renouveau du harcèlement moral au travail
  Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de recherc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• 4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvern...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée
  Publié le : 16/06/2009 16 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite