Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives

Historique

• Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir du juge administratif de modérer la clause pénale
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’Etat a approuvé l’application, par une cour administrative d’app...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice effectif du droit au logement opposable
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Na...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 7 janvier 2009 substitue la dénomination de rapporteur public à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...
  Source : www.eurojuris.fr
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