La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le :
26/05/2009
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05
2009
Source : www.eurojuris.frLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne.La société privée européenne (SPE)La société privée européenne est une forme de société tout à fait innovante sur plusieurs asp... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règle...Source : www.eurojuris.fr
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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionDepuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux so...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...Source : www.eurojuris.fr
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Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspe...Source : www.eurojuris.fr
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Le lundi de Pentecôte: la réglementation
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...Source : www.eurojuris.fr