Domiciliation des personnes sans domicile stable

Historique

• Domiciliation des personnes sans domicile stable
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessaire autorisation préalable aux travaux
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commerce extérieur : le déficit se creuse
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Laure Manaudou exclue de son club de natation
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  La nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation it...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur les obligations déclaratives dans une succession
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en réfé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...
  Source : www.eurojuris.fr
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