Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
14/05/2009
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05
2009
Source : www.eurojuris.frLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essentiellement destiné à clarifier plusieurs points ayant donné lieu à des interprétations divergentes en jurisprudence, le second volet est lié au plan de relance de l’économie.Réforme du CMP et des décrets pris pour l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005Le code des m... Lire la suite
Historique
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des société...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...Source : www.eurojuris.fr
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Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDevise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...Source : www.eurojuris.fr
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Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
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Congés payés et maladie
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Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujo...Source : www.eurojuris.fr
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Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...Source : www.eurojuris.fr