Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le :
13/05/2009
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Source : www.eurojuris.frIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par des éléments objectifs et pertinents que le juge contrôle.Le principe « à travail égal salaire égal »La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur le prin... Lire la suite
Historique
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Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...Source : www.eurojuris.fr
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Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesC’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le...Source : www.eurojuris.fr
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Dispense de préavis et RTT
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des société...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...Source : www.eurojuris.fr
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Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDevise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...Source : www.eurojuris.fr
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Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Anger...Source : www.eurojuris.fr