La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
30/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDepuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 février 2003, n° 00-19.423), la Cour de Cassation valide la licéité des clauses de conciliation préalable dans les conventions d’architectes, tout en considérant que leur méconnaissance constitue une fin de non-recevoir au sens des articles 123 et suivants du Code de procédu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Une clause d'indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
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Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
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La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
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Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...Source : www.eurojuris.fr
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Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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