Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
Publié le :
26/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUn foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août au Journal officiel.Le droit des foetus nés sans vieLe sujet faisait débat depuis longue date, et avait connu un tournant décisif avec 3 arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 qui a... Lire la suite
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Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un...Source : www.eurojuris.fr
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Le mandat de protection futur
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileChacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'ét...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les effets et conditions du PACS?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...Source : www.eurojuris.fr
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Empêchement à mariage
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr