Désordres et reprise en nature
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
11/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°23-17.265, Publié au bulletin), la Cour de cassation a très clairement rappelé qu’en application des dispositions de l’article 1792 du code civil, l’entrepreneur, tenu pour responsable des désordres constructifs, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du pr... Lire la suite
Historique
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Désordres et reprise en nature
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°2...Source : www.eurojuris.fr
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Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable,...Source : www.eurojuris.fr -
Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20....Source : www.eurojuris.fr -
Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour l...Source : www.eurojuris.fr -
Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consis...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absenc...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par l...Source : www.eurojuris.fr -
Lorsqu’un prévenu comparant n’a pas eu l’initiative d’exposer sa situation, il appartient à la juridiction de l’interroger sur celle-ci
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l'objet d'un prêt de main-d’œuvre...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on a...Source : www.eurojuris.fr -
Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 ...Source : www.eurojuris.fr