Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le :
23/04/2008
23
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2008, relative à l'extension du chèque emploi assoc... Lire la suite
Historique
-
Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDevise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...Source : www.eurojuris.fr
-
Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail et jours fériés
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...Source : www.eurojuris.fr
-
Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cad...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi en faveur des revenus du travail
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesXavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille e...Source : www.eurojuris.fr
-
Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infi...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...Source : www.eurojuris.fr