Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le :
18/05/2009
18
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail concernant les entreprises.La loi de clarification du droit et l’entrepriseLa dématérialisation des bulletins de paie.Les employeurs pourront ainsi, désormais, délivrer les... Lire la suite
Historique
-
Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...Source : www.eurojuris.fr -
Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins pr...Source : www.eurojuris.fr -
Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacan...Source : www.eurojuris.fr -
Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...Source : www.eurojuris.fr -
Octroi de prime et discrimination
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportuni...Source : www.eurojuris.fr
-
4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Le lundi de Pentecôte: la réglementation
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...Source : www.eurojuris.fr