L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le :
12/09/2013
12
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.Logements: Création d'un loyer médian de référence dans les zones tenduesLe projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vise à combat... Lire la suite
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Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...Source : www.eurojuris.fr -
Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé...Source : www.eurojuris.fr -
Traitement des déchets d'imprimés papiers
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Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
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Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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