La décision du Tribunal d'annuler le mariage

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vierges qui s’est élevé contre le jugement du TGI de Lille (1) , mais bien celui des hommes et des femmes de bon sens.Les réactions des non juristes – qui fleurissent sur les... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page