L'économie des droits de propriété intellectuelle
Auteur : HERPE François
Publié le :
16/11/2010
16
novembre
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11
2010
Source : www.eurojuris.frLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement transnationale, ce qui induit certaines difficultés.Droits de propriété intellectuelle 1ère partie: L’économie de la propriété intellectuelle : introduction (par Corin... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle réglementation des noms de domaine
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La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des p...Source : www.eurojuris.fr -
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Imitation de marque
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
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Marque viticole : le droit au toponyme
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