A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
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12
2015
Source : www.eurojuris.frL’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A.O.C. se définit dans le code de la consommation, c... Lire la suite
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La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
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Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...Source : www.eurojuris.fr
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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La coexistence de marque
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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