Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le :
16/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDe plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboards… Leur développement étant récent, leur utilisation n'est encore régie par aucun texte. Peut-on librement circuler avec ces engins sur la route ? Sur les trottoirs? Sur les pistes cycl... Lire la suite
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Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
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Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
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Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...Source : www.eurojuris.fr -
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
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Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de l'autorité environnementale
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