Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Auteurs : DROUINEAU Thomas, VERGER Julie
Publié le :
28/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeu... Lire la suite
Historique
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L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr